Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web www.profeps.ma (ci-après "la Plateforme") et des services proposés par Prof EPS.

En accédant à la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

2. Accès au service

La Plateforme est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Prof EPS ne peut être tenu responsable des problèmes de connexion liés à votre fournisseur d'accès ou à votre équipement informatique.

Prof EPS se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.

3. Création de compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. En créant un compte, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Ne pas créer plusieurs comptes pour un même utilisateur
• Notifier Prof EPS immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte

Vous êtes seul responsable des actions effectuées depuis votre compte. Prof EPS ne peut être tenu responsable de toute perte résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte.

4. Offres et tarification

4.1 Offre gratuite

Prof EPS propose un accès gratuit à certaines fonctionnalités, notamment :

• Génération limitée de fiches de séance, grilles d'évaluation et projets de cycle
• Accès aux articles et ressources pédagogiques du blog
• Consultation des orientations pédagogiques

4.2 Offre premium (à venir)

Une offre premium payante sera proposée et donnera accès à des fonctionnalités avancées (générations illimitées, modèles exclusifs, export PDF, etc.). Les modalités et tarifs de cette offre seront communiqués lors de son lancement.

4.3 Publicité

Le service gratuit est financé en partie par l'affichage de publicités via Google AdSense. En utilisant la version gratuite, vous acceptez l'affichage de ces publicités.

5. Utilisation du service

5.1 Utilisations autorisées

Vous pouvez utiliser la Plateforme pour :

• Générer des documents pédagogiques à usage professionnel
• Consulter et télécharger les ressources proposées
• Sauvegarder vos documents dans votre espace personnel

5.2 Utilisations interdites

Tout comportement frauduleux ou abusif entraînera la suspension immédiate du compte concerné.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (logo, design, code source, textes, images, algorithmes de génération) est la propriété exclusive de Prof EPS et est protégé par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou exploitation commerciale de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Les marques, logos et noms commerciaux présents sur la Plateforme sont des marques déposées ou non déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs.

7. Contenus générés

Les documents pédagogiques générés par la Plateforme (fiches de séance, grilles d'évaluation, projets de cycle) sont mis à votre disposition pour un usage professionnel personnel.

• Vous pouvez utiliser et modifier librement les documents générés pour vos besoins pédagogiques
• Vous pouvez les partager avec vos collègues dans un cadre non commercial
• La revente ou la distribution commerciale des documents générés est interdite
• Prof EPS ne garantit pas l'exactitude absolue des contenus générés ; il vous appartient de les vérifier et adapter

Les documents sont générés sur la base des Orientations Pédagogiques officielles 2007-2009. Prof EPS décline toute responsabilité en cas de modification de ces référentiels officiels non encore intégrée à la Plateforme.

8. Publicité

La Plateforme peut afficher des publicités proposées par Google AdSense et d'autres régies publicitaires. Ces publicités sont sélectionnées automatiquement et peuvent être ciblées selon votre navigation.

Prof EPS n'est pas responsable du contenu des publicités affichées, qui sont sous la seule responsabilité des annonceurs. Si vous constatez une publicité inappropriée, vous pouvez nous le signaler à profepsma@gmail.com.

Pour désactiver les publicités personnalisées, consultez la Politique de confidentialité.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Prof EPS ne peut être tenu responsable :

• Des interruptions ou indisponibilités du service
• Des erreurs ou inexactitudes dans les documents générés
• Des pertes de données dues à des défaillances techniques
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme
• Des contenus de sites tiers vers lesquels des liens peuvent pointer

La Plateforme est fournie "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Vous utilisez le service à vos propres risques.

10. Suspension et résiliation

Prof EPS se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès à la Plateforme, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Comportement abusif ou frauduleux
• Non-paiement des services payants (le cas échéant)
• Inactivité prolongée du compte (plus de 24 mois)

Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte depuis les paramètres de votre profil ou en nous contactant à profepsma@gmail.com.

11. Modifications des CGU

Prof EPS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.

En cas de modification substantielle, vous serez informé par notification sur le site ou par e-mail. Votre utilisation continue de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du Maroc.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• E-mail : profepsma@gmail.com
• Formulaire : Page de contact

Voir également notre Politique de confidentialité pour tout ce qui concerne la protection de vos données personnelles.