Charte Juridique d'Utilisation, Droits de Propriété Intellectuelle et Responsabilité Technique sur ProfEPS.ma
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) constituent le contrat d'adhésion juridique régissant l'accès et l'exploitation de l'ensemble des services numériques, calculateurs physiologiques, générateurs de fiches didactiques et bases de données de préparation aux concours hébergés sur le domaine profeps.ma. En naviguant sur ce portail éducatif, chaque visiteur — qu'il soit enseignant titulaire du Ministère de l'Éducation Nationale, du Préscolaire et des Sports (MENPS), cadre stagiaire d'un CRMEF, étudiant universitaire ou candidat libre — reconnaît avoir pris connaissance des clauses ci-dessous et les accepter sans réserve conformément à la législation marocaine en vigueur.
1. Périmètre d'Usage Pédagogique Autorisé et Licence Éducative
Le portail ProfEPS Maroc accorde à titre gracieux aux membres de la communauté éducative une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable leur permettant de consulter les articles en ligne, d'exécuter les algorithmes de calcul sportif et d'exporter au format PDF ou papier les fiches de séances, projets de cycles et grilles d'évaluation générés pour leurs propres classes. Toute utilisation en salle de cours, sur le plateau sportif d'un établissement public ou privé, ou lors de groupes de révision entre candidats aux concours de recrutement est expressément encouragée.
En revanche, conformément aux dispositions de la Loi marocaine n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins (telle que modifiée et complétée par la Loi n° 34-05 et la Loi n° 66-19), il est formellement interdit de procéder à l'extraction automatisée (scraping massif), à la copie intégrale du code source des calculateurs, à la republication des banques de QCM corrigés sur des sites tiers commercialisant des formations payantes ou à la revente sous quelque forme que ce soit des supports PDF issus de notre générateur sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
2. Clause de Vigilance Médicale et Sécurité Physique sur le Terrain
Les résultats numériques fournis par nos calculateurs de physiologie de l'exercice — notamment l'estimation de la Vitesse Maximale Aérobie (VMA), de la consommation maximale d'oxygène (VO2max), de l'indice VDOT de Jack Daniels, des zones de fréquence cardiaque de réserve selon la formule de Karvonen, de la Réserve Anaérobie de Vitesse (ASR), de l'allure ajustée à la pente (GAP Minetti) ou du ratio de charge aiguë/chronique (ACWR de Foster) — constituent des modélisations mathématiques à visée strictement pédagogique et indicative.
Ces indicateurs algorithmiques ne sauraient en aucun cas se substituer à un diagnostic médical, à une épreuve d'effort cardiologique réalisée en milieu hospitalier ni au jugement clinique et professionnel du professeur d'Éducation Physique et Sportive présent sur le terrain. L'enseignant demeure seul juge de l'état de fatigue apparent de ses élèves, de la vérification préalable des certificats médicaux d'inaptitude partielle ou totale, ainsi que de l'adaptation immédiate des intensités d'effort en cas de forte chaleur, d'humidité élevée ou de pollution atmosphérique.
3. Disponibilité Technique du Service, Liens Hypertextes et Droit Applicable
L'architecture technique de ProfEPS.ma repose sur des technologies web progressives (Progressive Web App avec mise en cache locale par Service Worker) afin d'offrir une haute disponibilité même lorsque la couverture réseau mobile sur les terrains sportifs est instable. Toutefois, l'éditeur ne garantit pas une absence absolue d'interruptions temporaires liées aux opérations de maintenance évolutive, aux mises à jour de sécurité du serveur ou aux aléas des réseaux de télécommunications. Les liens externes pointant vers les portails institutionnels (tels que men.gov.ma, les sites des AREF ou les fédérations sportives internationales) sont fournis à titre documentaire. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation relève de la compétence exclusive des juridictions du Royaume du Maroc statuant selon le droit marocain.
- Gratuité intégrale : Aucun frais caché, aucun abonnement payant requis pour accéder aux 2 920+ QCM et aux 10 calculateurs scientifiques.
- Traitement local (Client-Side) : Les listes d'élèves et chronos saisis dans les calculateurs sont traités dans le navigateur de l'utilisateur sans stockage sur base de données distante.
- Signalement d'erreur : Tout utilisateur constatant une coquille réglementaire ou un bug d'affichage peut notifier l'équipe éditoriale via la page de contact officielle.
4. Évolution des Conditions d'Utilisation et Règlement Amiable des Différends
Le comité éditorial de ProfEPS Maroc se réserve la faculté d'actualiser ou de compléter à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de refléter l'ajout de nouvelles fonctionnalités algorithmiques, l'intégration de nouvelles filières de concours ou l'évolution des textes législatifs marocains. La date de dernière révision figure en haut du document et l'utilisation continue du portail vaut acceptation des dispositions actualisées. En cas de contestation ou de réclamation relative au fonctionnement d'un outil ou à la citation d'une source documentaire, les parties s'engagent à privilégier une démarche de conciliation préalable par voie électronique (profepsma@gmail.com) avant toute saisine des tribunaux compétents du Royaume du Maroc.
